Sélectionner une page

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !

Et pour toute question sur la domiciliation: https://alinea-domiciliation.com

Y a-t-il des activités que l’on ne peut pas exercer sous le régime de l’auto-entreprise ?

Jeune entrepreneur, vous voulez crée votre micro-entreprise, mais vous ne savez pas si votre activité est compatible avec ce statut ?

Comme un peu partout, on ne peut pas faire tout ce qu’on veut, et la micro-entreprise n’en échappe pas.

Certaines activités sont donc à exclure de ce régime, notamment:

  • les activités de location,
  • les professions libérales réglementées,
  • artistiques,
  • agricoles et
  • celles relevant de la TVA immobilière.

Pour ce qui sont des activités inclues dans ce régime, on y retrouve:

  • les activités artisanales,
  • commerciales et
  • libérales.

Autre spécificité à connaitre, une personne physique ne peut détenir qu’une seule micro-entreprise mais il est autorisé d’exercer plusieurs activités au sein de la même entreprise, on parle ici d’activité mixte.

Les quelques détails à savoir pour votre micro-entreprise !

Micro-entreprise ou Entreprise Individuelle, cette dernière ne doit pas dépasser certains seuils concernant le chiffre d’affaire. Concernant la fiscalité de la micro, 3 points importants sont à prendre en compte :

  • L’impôt sur le revenu
  • La TVA
  • La CFE (Contribution Foncière des Entreprises)

L’avantage principal de ce statut de micro-entreprise, c’est la simplicité ! Des simplicités notamment au niveau administratif, mais aussi juridique ou sociale. Attention par contre au chiffre d’affaire qui ne doit pas dépasser une certaine limite, sinon on perd la statut de la micro.

Pour plus de détails sur la micro-entreprise, n’hésitez pas à nous contacter !